DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur le rapport de la Commission au Conseil européen : Mieux légiférer : "Une responsabilité à partager" (1998) et sur le rapport de la Commission au Conseil européen : Mieux légiférer 1999 - Dorie
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RAPPORT sur le rapport de la Commission au Conseil européen : Mieux légiférer : "Une responsabilité à partager" (1998) et sur le rapport de la Commission au Conseil européen : Mieux légiférer 1999
Report, Opinion, Proposal for a resolution
10/10/2000

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