DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Dorie
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Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Draft decision
06/09/2000

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