DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÉPONSES AUX DEMANDES ÉCRITES ADRESSÉES AUX INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION DANS UN DÉLAI RAISONNABLE - Déclaration à inscrire à l'acte final de la Conférence relative à l'article 21, 3ème alinéa, du traité instituant la Communauté européenne - Dorie
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