PROPOSITION DE RESOLUTION sur La décLaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - in RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la Déclaration commune de Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Rapporteur : M. P. Adonnino - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROPOSITION DE RESOLUTION sur La décLaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - in RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la Déclaration commune de Parlement, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire - Rapporteur : M. P. Adonnino

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06/07/1982

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