DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. SCHWARTZENBERG, DELORS? VAN MINNEN, Mmes FUILLET, LIZIN, FOCKE, MM. JAQUET, MOREAU, OEHLER, JOSSELIN, LOO, SARRE, Mme ROUDY et CRESSON au nom du groupe socialiste conformément à l'article 25 du Règlement sur l'abolition de la peine de mort dans le Communauté européenne - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. SCHWARTZENBERG, DELORS? VAN MINNEN, Mmes FUILLET, LIZIN, FOCKE, MM. JAQUET, MOREAU, OEHLER, JOSSELIN, LOO, SARRE, Mme ROUDY et CRESSON au nom du groupe socialiste conformément à l'article 25 du Règlement sur l'abolition de la peine de mort dans le Communauté européenne
Proposal for a resolution
14/03/1980

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