DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RECOMMANDATION POUR LA 2ÈME LECTURE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (5240/99 C4-0036/99 - 97/0191(SYN)) Commission du développement et de la coopération - Dorie
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RECOMMANDATION POUR LA 2ÈME LECTURE relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (5240/99 C4-0036/99 - 97/0191(SYN)) Commission du développement et de la coopération
Recommendation, Proposal for an amendment, Common position, Draft decision
18/03/1999

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