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Documentation & Research on the European Institutional matters
DÉCISION DU CONSEIL du 17/07/2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation (2000/487/CE) - Dorie
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DÉCISION DU CONSEIL du 17/07/2000 relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vue de l'établissement d'un budget autonome pour ladite organisation (2000/487/CE)
Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines..., Decision, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
17/07/2000

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