DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES COMMUNAUTES EUROPÉENNES instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17/11/1958 modifié, sur la 1ère phase des travaux de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Dorie
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