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Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil du 15/12/1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15/12/1997 relative à la charge de la preuve, dans les cas de discrimination fondée sur le sexe - Dorie
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/81/CE du Conseil du 15/12/1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du Conseil du 15/12/1997 relative à la charge de la preuve, dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
Proposal for a directive
03/03/1998

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