DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur les modifications du règlement du Parlement européen à la suite du traité sur l'Union européenne - Partie I : Proposition de décision. Rapporteur : C. Prout, W. Rothley, L. Vecchi - Dorie
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