DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Communication aux membres n° 21/92 - Principe de la subsidiarité en vue de la discussion générale qui aura lieu à Cambridge le 06/10/1992 au matin, lors de la réunion de la commission juridique et des droits des citoyens - Dorie
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