DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la révision générale du règlement (2001/2040(REG) - Partie 1 : Règlement du Parlement européen - Proposition de décision et Partie 2 : Avis des autres commissions - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur : R. Corbett - Dorie
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RAPPORT sur la révision générale du règlement (2001/2040(REG) - Partie 1 : Règlement du Parlement européen - Proposition de décision et Partie 2 : Avis des autres commissions - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur : R. Corbett
Regulation, Opinion, Proposal for a decision, Report
28/01/2002

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