DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVANT-PROJET DE RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES - Attitude à adopter par la Commission lors de modification substantielle d'une proposition de la Commission par le Conseil - Dorie
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AVANT-PROJET DE RAPPORT AU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES - Attitude à adopter par la Commission lors de modification substantielle d'une proposition de la Commission par le Conseil
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28/01/1980

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