AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - La transparence réglementaire dans le Marché intérieur pour les services de la société de l'information" et la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (doc. COM(96) 392 final) - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Add to my cards lists

OP Portal - Dorie - Card - Details

Card type

Document title

AVIS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - La transparence réglementaire dans le Marché intérieur pour les services de la société de l'information" et la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant 3ème modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques" (doc. COM(96) 392 final)

Document type

Opinion

Document date

19/03/1997

Event date

Arena

Author(s)

Document serial(s)

Document language(s)

Themes

Media type

Publication date

Media title

Serial Number

Issue

Document Link

Publisher

Title

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Catalogue number

Enclosed Document(s)

Status

Confidentiality level

Document comment

Publication Viewer

Document viewer

Note: The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages

DORIE

Utilities

Enclosed Document(s)

Document viewer