COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)" (doc. COM(96) 642 final) 343ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 26/02/1997 et 27/02/1997 Séance du 26/02/1997 Point 6 de l'ordre du jour - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (version codifiée)" (doc. COM(96) 642 final) 343ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 26/02/1997 et 27/02/1997 Séance du 26/02/1997 Point 6 de l'ordre du jour

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04/03/1997

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