DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
CONSIDERATIONS CONCERNANT LE PROBLEME DE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL D'UNE MODIFICATION A UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION, PRESENTEE PAR CELLE-CI AU TITRE DE L'ARTICLE 149 ALINEA 2 CEE ET QUI N'A PAS FAIT L'OBJET DE RECONSULTATION DU P.E. - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer