DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
NOMBRE D'ACTES (CHIFFRES APPROXIMATIFS ET ARRONDIS) PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES RELATIFS AUX CONSEILS, A LA HAUTE AUTORITE ET AUX COMMISSIONS ET DONT LA PUBLICATION EST UNE CONDITION DE LEUR APPLICABILITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 01/01/1952 AU 31/12/1971 - Dorie
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