Utilities
CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission du 19/07/1999 portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes - (1999/499/CE, CECA, Euratom)
Decision
19/07/1999
Enclosed Document(s)
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages