DORIE

RECOMMANDATION de la commission juridique et des droits des citoyens sur la POSITION COMMUNE du Conseil relative à une directive modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux (C3-5/89)

Recommendation

31/08/1989