DORIE

RECOMMANDATION de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la POSITION COMMUNE du Conseil relative à une directive portant 8ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (C2-55/89)

Recommendation

31/08/1989