DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement (CEE) établissant une procédure communautaire pour la fixation de tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires (COM(88) 779 final - C3-48/89) - Rapporteur: K. Collins - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement (CEE) établissant une procédure communautaire pour la fixation de tolérances pour les résidus de médicaments vétérinaires (COM(88) 779 final - C3-48/89) - Rapporteur: K. Collins
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27/02/1990

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