DORIE

RAPPORT fait au nom de la commission des transports et du tourisme sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant I. un règlement (CEE) sur les tarifs des services aériens réguliers II. un règlement (CEE) concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre Etats membres III. un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (COM(89) 373 - C3-160/89 - Rapporteur: B. Visser

Draft resolution, Report, Opinion

27/02/1990