DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant la directive 76/895/CEE en ce qui concerne des règles de procédure (COM(88) 798 - C3-52/89) - Rapporteur : Renzo Imbeni - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant la directive 76/895/CEE en ce qui concerne des règles de procédure (COM(88) 798 - C3-52/89) - Rapporteur : Renzo Imbeni
Draft resolution, Report
26/01/1990

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