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Documentation & Research on the European Institutional matters
Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative aux procédures de passation des marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Dorie
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Position commune du Conseil sur la proposition de directive relative aux procédures de passation des marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Common position, Communication from the Commission
30/03/1990

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