DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (COM(89) 0655 final - C3-0062/90) - Rapporteur: H. Bell McCubbin - Dorie
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