DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (COM(89) 0655 final - C3-0062/90) - Rapporteur: H. Bell McCubbin - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (COM(89) 0655 final - C3-0062/90) - Rapporteur: H. Bell McCubbin
Report, Opinion, Draft resolution
06/11/1990

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer