DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (88) 849 final - doc. C2-263/88) relative à une directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Rapporteur : Ursula Schleicher - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (88) 849 final - doc. C2-263/88) relative à une directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Rapporteur : Ursula Schleicher
Draft resolution, Opinion, Report
20/04/1989

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