RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveau anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire (COM(87) 281 final - doc. C2-82/87) - Rapprteur: U. Bloch von Blottnitz - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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RAPPORT fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveau anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire (COM(87) 281 final - doc. C2-82/87) - Rapprteur: U. Bloch von Blottnitz

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02/10/1987

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