DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision instituant une procédure de consultation et d'autorisation en ce qui concerne les accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers dans le domaine de l'aviation (COM(90) 17 final - C3-0097/90) - Rapporteur: A. McIntosch - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer