DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (COM(91) 37 final - C3-0090/91) - Rapporteur: D. Roth-Behrendt - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (COM(91) 37 final - C3-0090/91) - Rapporteur: D. Roth-Behrendt
Draft resolution, Proposal for a resolution, Opinion, Report
05/11/1991

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer