DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction et le maintien des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que de l'entretien de l'espace naturel (COM(90) 366 final - doc. C3-0336/90) - Rapporteur: J. Miranda da Silva - Dorie
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RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant l'introduction et le maintien des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que de l'entretien de l'espace naturel (COM(90) 366 final - doc. C3-0336/90) - Rapporteur: J. Miranda da Silva
Proposal for a regulation, Report
14/02/1991

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