DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 348/76 posée par M. PATIJN sur le fondement juridique des propositions de la Commission - Dorie
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Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 348/76 posée par M. PATIJN sur le fondement juridique des propositions de la Commission
Parliamentary question
09/09/1976

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