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FICHE AMENDEMENT 40 IIIÈME PARTIE : LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE VI : LE FONCTIONNEMENT DE L'EUROPE CHAPITRE I : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES SECTION 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION Sous-section 1 - Le Comité des régions Proposition d'amendement pour l'article III-288
Draft treaty provision, Proposal for an amendment
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