DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RESOLUTION en application de l'article 204 du Traité instituant la C.E.E. et de l'article 8 du Règlement financier autorisant des douzièmes provisoires supplémentaires pour la section III - Commission - du budget général des Communautés européennes adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 13/02/1980 - Dorie
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