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Conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE - Avis de la Commission concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté
Communication from the Commission
06/03/1992
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