DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane" (doc. COM(91) 358 final - SYN 362) - Dorie
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AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane" (doc. COM(91) 358 final - SYN 362)
Opinion
26/02/1992

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