DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'Intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté" (doc. COM(90) 415 final - SYN 305) - Rapporteur: M. Van Dam - Dorie
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PROJET D'AVIS de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'Intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté" (doc. COM(90) 415 final - SYN 305) - Rapporteur: M. Van Dam
Draft opinion
07/05/1991

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