DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur la réforme de la procédure budgétaire : options possibles dans la perspective de la révision des traités (2002/2271(INI)) - Commission des budgets - Dorie
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RAPPORT sur la réforme de la procédure budgétaire : options possibles dans la perspective de la révision des traités (2002/2271(INI)) - Commission des budgets
Report, Proposal for a resolution
20/02/2003

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