DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RÉVISÉ) adopté par le Comité économique et social lors de sa 107e session plénière tenue les 29/11/1972 et 30/11/1972, approuvé par le Conseil des Communautés européennes lors de ses sessions du 15/01/1973, du 04/03/1974 et du 13/06/1974 - Dorie
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