Proposition de DECISION DU CONSEIL SUR LA POSITION A ADOPTER PAR LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA ROUMANIE, D'AUTRE PART, AU SUJET DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE PAR LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ROUMANIE - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Add to my cards lists

OP Portal - Dorie - Card - Details

Card type

Document title

Proposition de DECISION DU CONSEIL SUR LA POSITION A ADOPTER PAR LA COMMUNAUTÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ASSOCIATION INSTITUÉ PAR L'ACCORD EUROPÉEN CONCLU ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA ROUMANIE, D'AUTRE PART, AU SUJET DE LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF PARITAIRE PAR LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ROUMANIE

Document type

Proposal for a decision

Document date

21/01/1999

Event date

Arena

Author(s)

Document serial(s)

Document language(s)

Themes

Media type

Publication date

Media title

Serial Number

Issue

Document Link

Publisher

Title

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Catalogue number

Enclosed Document(s)

Status

Confidentiality level

Document comment

Publication Viewer

Document viewer

Note: The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages

DORIE

Utilities

Enclosed Document(s)

Document viewer