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AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité" (doc. COM(95) 499 final - 96/0016 CNS)
Opinion
29/02/1996
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