DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
QUESTION ECRITE E-3111/95 posée par Wolfgang Ullmann (V) et Wolfgang Kreissl-Dörfler (V) à la Commission (20 novembre 1995) - Mise en oeuvre de la directive 94/80/CE du Conseil, sur l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union en Bavière (République fédérale d'Allemagne) - Dorie
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