Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen - Proposition de directive du Conseil fixant les aodalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parleaent européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat aeabre dont ils n'ont pas la nationalité - Procès-verbal du 17/11/1993 - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen - Proposition de directive du Conseil fixant les aodalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parleaent européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat aeabre dont ils n'ont pas la nationalité - Procès-verbal du 17/11/1993

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Resolution, Proposal for an amendment, Proposal for a directive

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17/11/1993

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