DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT de la commission institutionnelle sur la proposition de directive fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Rapporteur: F. Froment-Meurice - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer