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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité - Rapporteur: F. Froment-Meurice
Report, Proposal for a resolution
28/10/1993
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