DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET DE RAPPORT sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel visant à améliorer les procédures suivies par le Parlement pour l'examen des pétitions qui lui sont adressées par les citoyens de la Communauté - Rapporteur : Giuseppe Amadei - Dorie
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PROJET DE RAPPORT sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel visant à améliorer les procédures suivies par le Parlement pour l'examen des pétitions qui lui sont adressées par les citoyens de la Communauté - Rapporteur : Giuseppe Amadei
Report, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
10/01/1986

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