DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu les Communautés européennes et la République de Lituanie - Dorie
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu les Communautés européennes et la République de Lituanie
Proposal for a decision
11/11/2002

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