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Documentation & Research on the European Institutional matters
CONSEIL - DÉCISION N° 5/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-POLOGNE du 28/09/2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison polonais pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association - Dorie
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CONSEIL - DÉCISION N° 5/2001 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-POLOGNE du 28/09/2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison polonais pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association
Decision
28/09/2001

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