PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite de la question pour réponse orale O-93/05 conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement par Jo Leinen et Janusz Lewandowski au nom de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des budgets en conclusion du débat sur une question pour réponse orale, posée au Conseil, sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite de la question pour réponse orale O-93/05 conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement par Jo Leinen et Janusz Lewandowski au nom de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des budgets en conclusion du débat sur une question pour réponse orale, posée au Conseil, sur le projet de la Commission d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation

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13/10/2005

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