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Résolution du Parlement européen sur le projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/01/2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (CMT-2005-151 et CMT-2005-642)
Resolution
12/04/2005
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