DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2002) 719 - C5-0002/2003-2002/0298(CNS)) - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer